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Cadre Institutionnel

Institut National de la Statistique

Cadre Institutionnel

L'INS est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 35-2018 du 05 octobre 2018, placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Statistique.

Base légale

Textes fondateurs

Loi n°8-2009

Loi du 28 octobre 2009 sur la statistique — texte fondateur définissant le cadre général du système statistique national de la République du Congo.

Loi n° 35-2018

Loi du 05 octobre 2018 portant création de l'Institut National de la Statistique — texte constitutif de l'INS en tant qu'établissement public à caractère administratif.

Décrets d'application

Décrets relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'INS, précisant les modalités d'exercice de ses missions et la structure de ses organes internes.

Statut juridique

Établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Tutelle

L'INS est placé sous la tutelle du Ministère du Plan, de la Statistique et de l'Intégration Régionale (MPSIR), créé en 2016.

Siège

Avenue de Foch en face de la radio, Brazzaville, République du Congo.

Organisation

Gouvernance

Comité de Direction

Organe délibérant de l'INS, le Comité de direction est chargé de définir les orientations stratégiques de l'Institut, d'approuver les programmes de travail et les budgets, et d'assurer la supervision de la gestion.

Direction Générale

Organe exécutif placé à la tête de l'INS, la Direction générale est responsable de la mise en œuvre des décisions du Comité de direction, de la coordination des activités et de la représentation de l'Institut.