La coordination statistique nationale repose sur un cadre légal et réglementaire solide. Consultez ci-dessous les principaux textes officiels qui régissent le Système Statistique National du Congo.
| Texte | Actions |
|---|---|
| Loi portant création de l'INS Loi organique fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'INS. |
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| Décret n°2019-431 portant approbation des statuts de l'INS | Télécharger |
| Décret n°2021-503 – Attributions et organisation de la CSS | Télécharger |
| Décret d'approbation de la SNDS 2022-2026 | Télécharger |
